MENTIONS LÉGALES

Article L612-14
Modifié par LOI n°2014-742 du 1er juillet 2014 – art.7
L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.

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1. Éditeur du site

Le site ora-protec.fr est édité par : SAS Ora Protec au capital de 1000 euros
Siège social : 26 RUE DES RIGOLES 75020 PARIS
Directeur général : Paul DACOURY-TABLEY
Contact Mail : contact(at)ora-protec.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Paul DACOURY-TABLEY, Directeur Général de la société Ora Protec, est le directeur et le responsable de la communication du site.

3. Hébergement du site

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